Archives de catégorie : Législation et aides en apiculture

Quelques éléments sur l’administratif

Déclarer mes ruches

Procédure

Démarche en ligne
La démarche en ligne est à privilégier.

Démarche par voie postale
Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période.

AIDE À L’ACQUISITION DE MATÉRIEL POUR LA PRODUCTION DE MIEL DE LOISIR

La région Auvergne-Rhône-Alpes apporte une aide financière à l’acquisition de matériel pour la production de miel de loisir.

Bénéficiaires

Peut candidater à ce dispositif :

Tous les particuliers et sous les conditions suivantes :

  • Détenir entre 3 et 49 colonies (son nombre de colonies figure sur le récépissé de déclaration de colonies de l’année n-1 à transmettre dans sa demande d’aide)
  • Avoir suivi une formation d’initiation à l’apiculture dans un rucher école ou un Centre de Formation Professionnel et de Promotion Agricole

LISTE DU MATÉRIEL ÉLIGIBLE

  • ruches,
  • ruchettes,
  • balances connectées,
  • essaims produits en Auvergne-Rhône-Alpes,
  • matériel permettant de sécuriser les ruchers : système « antivol »,
  • extracteur,
  • supports de ruches

Les consommables ne sont pas éligibles y compris les vareuses, cadres, cire gaufrée, pot, quincaillerie, produits de nourrissement pour les colonies, bandelettes de traitement, ainsi que le matériel de transhumance……

Montant /Accompagnement proposé

L’aide porte sur de l’acquisition de matériel(s) éligible(s) d’un montant minimum de 500 € sous forme de « package de matériel » acheté auprès d’un seul fournisseur. A l’issue du vote, l’aide d’un montant de 500 € (forfait) sera versée en une seule fois.

Les conditions d’éligibilité sont précisées dans le règlement d’aide.

Toutes les infos et la démarche de demande sur le site de la région