Procédure

Démarche en ligne
La démarche en ligne est à privilégier.

• En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches – Cerfa 13995*04
• Le récépissé de la démarche est envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie. il fait office de justificatif de détention et d’emplacements de ruches.
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdf – 39.4 ko – 04/04/2017

Démarche par voie postale
Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période.

• Imprimer, renseigner les deux pages, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf – 142.2 ko – 01/09/2016,
• l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

Retrouvez, le lien vers l’adhésion à l’UNAF (Union National de l’Apiculture Française) pour s’abonner à la revue et assurer ces ruches ou télécharger-le en cliquant ici